CONCOURS COFFRE À OUTILS 9 À 5 DE ROUSSEAU

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. VOUS DEVEZ AVOIR ACCÈS À INTERNET POUR PARTICIPER À CE CONCOURS.

En participant au concours Coffre à outils 9 à 5 (le « concours »), les participants acceptent de respecter le présent règlement officiel. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du concours sont finales. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés uniquement pour administrer le concours conformément à la politique du commanditaire sur la vie privée.

1.   COMMANDITAIRE/PÉRIODE DU CONCOURS : Ce concours est régi par ce règlement officiel(le « règlement officiel »). NUL OÙ LA LOI L'INTERDIT. Le concours est commandité par Rousseau Métal (le « commanditaire »). Le concours débute à 9 h heure de l’Est (« HE ») le 2 novembre 2021 et prend fin à 23 h 59 min 59 s (HE) le 26 décembre 2021 (la « période du concours »). Toutes les références dans ce règlement renvoient à l’heure de l'Est, qui prévaudra pour toutes les fins de ce concours.

2.   ADMISSIBILITÉ : Le concours s'adresse seulement (i) aux résidents autorisés du Canada ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence primaire au moment de participer et (ii) aux résidents autorisés des cinquante (50) états des États-Unis et du District de Columbia (à l'exception de Porto Rico, des Îles Vierges américaines et des autres territoires et possessions américains) âgés de dix-huit (18) ans et plus ou ayant l'âge de la majorité dans leur état de résidence au moment de participer. Les employés du commanditaire, de ses partenaires affiliés, de ses agents, de ses distributeurs, de leurs agences de publicité et de promotion respectives ou de l'organisme indépendant chargé du concours (collectivement, les « entités de la promotion ») ou les membres de la famille immédiate de ces employés (peu importe leur lieu de résidence) ou les personnes avec lesquelles ces employés habitent (qu'elles soient parentes ou non) ne peuvent participer ni gagner. La « famille immédiate » comprend les conjoints ou les partenaires familiaux et les parents, frères et sœurs, enfants et leurs conjoints et partenaires familiaux. Vous devez posséder une adresse de courriel valide pour participer. Les participations reçues en ligne seront réputées être soumises par le titulaire du compte autorisé de l'adresse de courriel soumise au moment de la participation. « Titulaire de compte autorisé » signifie la personne à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (c.-à-d. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) chargé d'attribuer les adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Les participations illisibles et/ou incomplètes ne seront pas acceptées.

3.   COMMENT PARTICIPER: Visitez le site https://www.rousseau.com/int_fr/concours/ ou https://www.rousseau.com/auto_int_fr/concours/ (le « site Web du concours »)et remplissez le bon de participation (le« bon de participation ») en inscrivant votre nom au long, votre adresse postale complète (code postal inclus), votre numéro de téléphone de jour (indicatif régional inclus) et une adresse de courriel valide. Puis cochez la case pour confirmer que vous respectez le présent règlement officiel et indiquez si vous souhaitez recevoir de l'information sur les promotions futures et les nouveaux produits du commanditaire (facultatif). Cliquez ensuite sur Soumettre et vous recevrez automatiquement une (1) participation (la  « participation ») au tirage du prix hebdomadaire applicable (voir la règle 7) et au tirage du grand prix (voir la règle 6).

4.   PÉRIODES DE PRIX HEBDOMADAIRE : Le concours prévoit huit (8) périodes de prix hebdomadaires (chacune étant une « période de prix hebdomadaire ») décrites ci-dessous :

Période de prix hebdomadaire	Date de début et date de fin	Dates des tirages hebdomadaires
1	Débute le 2 novembre 2021 et se termine le 7 novembre 2021	Le 10 novembre 2021
2	Débute le 8 novembre 2021 et se termine le 14 novembre 2021	Le 17 novembre 2021
3	Débute le 15 novembre 2021 et se termine le 21 novembre 2021	Le 24 novembre 2021
4	Débute le 22 novembre 2021 et se termine le 28 novembre 2021	Le 1er décembre 2021
5	Débute le 29 novembre 2021 et se termine le 5 décembre 20211	Le 8 décembre 2021
6	Débute le 6 décembre 2021 et se termine le 12 décembre 2021	Le 15 décembre 2021
7	Débute le 13 décembre 2021 et se termine le 19 décembre 2021	Le 22 décembre 2021
8	Débute le 20 décembre 2021 et se termine le 26 décembre 2021	Le 29 décembre 2021

Limite d’une (1) participation par personne par période de prix hebdomadaire pour un total de huit (8) participations pendant la période du concours..

5.  PRIX :Au total, il y a un (1) grand prix et huit (8) prix hebdomadaires à gagner (collectivement les « prix » ou le « prix ») pendant la période du concours, répartis comme suit :

I.   GRAND PRIX : Il y a un (1) grand prix à gagner (le « grand prix ») constitué d’un (1) coffre à outils robuste R (le « coffre à outils ») et d’un choix de produits d’entretien de Silverwax. Caractéristiques du coffre à outils : 48 po L x 24 po P x 41 1/2 po H, 5 tiroirs avec mécanisme de blocage fermé intégré, séparateurs / diviseurs et fond de tiroirs en PVC, dessus en acier peint avec tapis de caoutchouc, roulettes robustes de 6 po et poignée latérale. Mécanisme de verrouillage central sur le caisson et mécanisme de sécurité un tiroir-à-la-fois total inclut. La valeur au détail approximative (la « VDA ») totale du grand prix est de 3 000 $ (livraison incluse). Le gagnant pourra personnaliser le grand prix avec l’une ou l’autre des 20 couleurs standards de Rousseau Métal. Installation non incluse. Aucun prix ne pourra être échangé contre de l’argent. Si le gagnant souhaite des options ou des accessoires supplémentaires, il doit les acheter chez un distributeur. Le grand prix doit être installé et assemblé selon le guide de montage et les recommandations du fabricant. À NOTER : Le gagnant doit assumer toutes les taxes fédérales, étatiques, provinciales et municipales reliées au grand prix ainsi que les dépenses non mentionnées reliées à l'acceptation et à l'utilisation du grand prix.

II.   PRIX HEBDOMADAIRES : Au total, il y a huit (8) prix hebdomadaires (chacun étant un « prix hebdomadaire ») à gagner pendant la période du concours, et un (1) prix hebdomadaire sera attribué par période de prix. Chaque prix hebdomadaire est constitué d’un ensemble Rousseau Métal comprenant un (1) sac de sport, une (1) casquette, une (1) tuque et une (1) tasse à café. Chaque prix hebdomadaire a une VDA totale de 75 $. Limite d'un (1) prix hebdomadaire par personne.

Le prix doit être accepté tel que remis, sans aucun remplacement, et ne peut être cédé ni revendu et n'a aucune valeur de rachat. La valeur au détail approximative de chaque prix est exprimée en devise américaine ou canadienne, car le coût du prix est le même dans les deux pays. Le commanditaire se réserve le droit, dans l'éventualité où un prix, ou toute partie d'un prix, ne pourraient être remis tel que décrit, pour quelque raison que ce soit, de le remplacer par un autre prix ou une autre partie de prix de valeur égale ou supérieure.

6.   TIRAGE DU GRAND PRIX : Le tirage au sort d’un (1) grand prix (le « tirage du grand prix ») aura lieu le 5 janvier 2022 vers 11 h 30 HE (la « date de tirage du grand prix ») dans les bureaux de l’organisme indépendant chargé du concours à Oakville, ON pour déterminer l’entrant sélectionné parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues avant la date de clôture du concours.

7.   TIRAGE DES PRIX HEBDOMADAIRES : Le tirage au sort aura lieu vers 14 h (HE) à Oakville, ON chaque mercredi suivant la fin de la période de prix hebdomadaire pertinente (définie à la règle 4), parmi toutes les participations admissibles reçues au cours de chaque période de prix hebdomadaire afin de déterminer le participant sélectionné pour un (1) prix hebdomadaire. Les chances de gagner un prix hebdomadaire dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période de prix hebdomadaire applicable. À NOTER : Les participations ne seront pas reportées à la période de prix hebdomadaire suivante.

8.   AVIS AU GAGNANT (pour les résidents du Canada SEULEMENT) :
Le participant choisi sera contacté par téléphone ou par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage applicable (« l’avis »). Pour être déclaré gagnant d’un prix, le participant choisi doit répondre correctement et sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question réglementaire d'habileté mathématique. Le participant choisi devra aussi signer un formulaire de dégagement de responsabilité (le « formulaire de dégagement ») confirmant la conformité avec le règlement officiel, l'acceptation du grand prix tel que remis, sans aucun remplacement, et le dégagement du commanditaire, de ses concessionnaires, agents, sociétés affiliées et connexes, agences de publicité et de promotion, l'organisme indépendant chargé du concours et leurs actionnaires, cadres, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement au prix ou à ce concours. Le formulaire de dégagement doit être retourné dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis, sans quoi le prix pourra être annulé. Le commanditaire n'assume aucune responsabilité si l'avis est perdu, intercepté ou non reçu par le participant choisi pour quelque raison que ce soit, notamment si l'avis est retourné parce que non réclamé ou non livrable. Dans l'éventualité où un participant (a) ne pourrait être contacté par téléphone ou par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’avis; (b) ne peut répondre correctement à la question réglementaire; ou (c) ne retourne pas le formulaire de dégagement dûment signé dans les délais prescrits, le participant sera disqualifié et un autre participant sera choisi jusqu’à ce qu'on puisse contacter, par téléphone ou par courriel, un autre participant sélectionné ou qu'il ne reste plus de participations admissibles, selon la première éventualité. Dès réception du formulaire de dégagement dûment signé et de la bonne réponse à la question réglementaire, le grand prix sera livré au gagnant par le commanditaire à l’adresse indiquée sur le bon de participation dans les trois (3) mois suivants, et le prix hebdomadaire sera livré au gagnant par le commanditaire à l’adresse indiquée sur le bon de participation dans les quatre (4) à six (6) semaines suivantes.

9.   NOTIFICATION DE GAGNANT (pour les résidents des États-Unis SEULEMENT) :
Le gagnant du prix sera avisé par téléphone ou par courriel, à la discrétion du commanditaire, selon les coordonnées fournies au moment de la participation. S'il est déterminé que le gagnant potentiel n'a pas dix-huit (18) ans ou n'a pas atteint l'âge de la majorité dans son état de résidence primaire, ou est inadmissible pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera disqualifié et un autre gagnant sera choisi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable dans l'éventualité où l'avis au gagnant était perdu, intercepté ou non reçu pour quelque raison que ce soit. Si, malgré tous les efforts raisonnables, un gagnant potentiel ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables de la première tentative pour le joindre, ou si un prix ou un avis de prix est retourné avec la mention non réclamé ou non livrable, ce prix sera annulé et un autre gagnant potentiel sera choisi au sort. Si un gagnant potentiel aux États-Unis est jugé inadmissible ou refuse le prix pour quelque raison que ce soit avant la remise du prix, cette personne sera disqualifiée et un autre gagnant sera choisi au sort. Pour être déclaré gagnant du grand prix, le gagnant sélectionné doit remplir une déclaration d’admissibilité et de dégagement de responsabilité et, si la loi le permet, de dégagement à des fins publicitaires (« déclaration/dégagement »), et les retourner dans les cinq (5) jours ouvrables, avec tout autre document que le commanditaire peut exiger et pour être déclaré gagnant d’un prix hebdomadaire, le participant sélectionné doit répondre à l’avis au gagnant dans les cinq (5) jours ouvrables en indiquant son adresse postale, sinon le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre participant sera tiré au sort jusqu’à ce qu'on puisse contacter, par téléphone ou par courriel, un gagnant potentiel ou qu'il ne reste plus de participations admissibles, selon la première éventualité. Dès réception du formulaire de déclaration/dégagement dûment rempli, le grand prix sera livré au gagnant par le commanditaire à l’adresse indiquée sur le formulaire de déclaration/dégagement dans les trois (3) mois suivant la confirmation d’admissibilité. Après confirmation de l’adresse postale du gagnant d’un prix hebdomadaire, le prix hebdomadaire sera expédié par le commanditaire dans les quatre (4) à six (6) semaines suivantes.

10.   DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE/CAS DE FORCE MAJEURE : Les participants conviennent que les entités de la promotion et chacun de leurs cadres, dirigeants et employés (A) ne seront pas tenus responsables, et sont par les présentes dégagées, de tous les frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, dont notamment le décès et les blessures corporelles, attribuables en entier ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au concours ou à toute activité reliée au concours ou à l'acceptation, à la réception, à la possession et à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation par les participants de tout prix et (B) n’offrent aucune garantie et ne font aucune représentation expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à un grand prix, dont notamment à la qualité du grand prix ou à son adaptation à un usage particulier. Les entités de la promotion n'assument aucune responsabilité relativement à des dommages causés au système informatique ou au téléphone sans fil d'un participant ou d'une autre personne à la suite de l'accès au site Web ou de la participation au concours, ou au mauvais fonctionnement de tout autre système informatique, ligne téléphonique, matériel, logiciel ou programme, ou autres erreurs, défaillances, retards des transmissions informatiques ou des connexions réseau d’origine humaine ou technique. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le commanditaire n'est pas responsable des participations, des courriels ou des envois postaux ou des avis de prix incomplets, illisibles, mal adressés, mal imprimés, en retard, perdus, endommagés ou volés; ni des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, sites Web ou autres connexions perdus, interrompus, inaccessibles ou non disponibles; ni des mauvaises communications ou transmissions par ordinateur, téléphone ou câble échouées, embrouillées, brouillées, retardées ou mal acheminées; ni des défaillances techniques, pannes, difficultés ou autres erreurs de quelque nature que ce soit; ni de la saisie incorrecte ou inexacte d'informations, ou du défaut de saisir l'information. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne prise à falsifier le processus de participation ou le fonctionnement du concours ou des sites Web, à contrevenir au règlement officiel du concours ou à agir de façon déloyale ou nuisible ou dans le but de perturber le déroulement légitime du concours, ou de déranger, menacer ou harceler une autre personne, et le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d'entreprendre d’autres recours en justice dans la pleine mesure permise par la loi. Aucune participation reproduite mécaniquement, illisible, incomplète, fausse, produite par logiciel ou autres participations multiples automatisées ne seront acceptées. Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de modifier, suspendre ou résilier le concours s'il détermine, à sa seule discrétion, que le concours est techniquement perturbé ou corrompu ou en cas de fraude ou de problèmes techniques, ou que des défaillances ou un mauvais fonctionnement ou d'autres causes ont détruit ou gravement compromis ou altéré dans quelque mesure que ce soit l'intégrité, l'administration, la sécurité, le déroulement ou la faisabilité du concours. Dans une telle éventualité, le commanditaire ne peut remettre de prix ou poursuivre le concours comme prévu aux présentes pour quelque raison indépendante de sa volonté, dont notamment un incendie, une inondation, une épidémie naturelle ou causée par l'homme ou par d'autres moyens, un séisme, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas de force majeure ou un ennemi public, une panne de satellite ou d'équipement, une émeute ou des troubles publics, une menace ou une activité terroriste, la guerre (déclarée ou non) ou toute loi, ordonnance ou réglementation fédérale, étatique/provinciale ou municipale, toute crise de santé publique, ordonnance rendue par une cour de justice ou un autre tribunal compétents, ou autre cause ne relevant pas raisonnablement du commanditaire (chacun étant un « cas de force majeure »), alors soumis à une approbation gouvernementale pouvant être obligatoire. Si le concours est résilié ou suspendu avant la date de clôture du concours, un avis à cet effet sera publié sur les sites Web du concours et le commanditaire choisira (si possible) le gagnant lors d'un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles non suspectes déjà légitimement reçues à la date de l'événement entraînant la résiliation. L'inclusion dans l'un de ces tirages sera le recours unique et exclusif de chaque participant dans de telles circonstances. L'invalidité ou l'inopposabilité de l'une de ces règles officielles n'affectera pas la validité ou l'exécution de l'une ou l'autre des autres dispositions. Dans l'éventualité où une disposition était jugée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, ce règlement officiel demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas aux présentes. Le commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs d'écriture ou typographiques contenues dans le matériel promotionnel ou dans le présent règlement officiel.

11.   En participant au concours ou en acceptant un prix, le gagnant accepte que son nom, son adresse (ville et état ou province) et sa photo soient utilisés sans autre rémunération, dans le cadre d'une publicité menée par le commanditaire ou en son nom relativement à ce concours, sauf dans la mesure interdite par la loi.

12.   LOI APPLICABLE - RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS SEULEMENT : Ce concours est régi par les lois de l’État de New York. Sauf là où la loi l'interdit, chaque participant accepte que : (1) Tous litiges, réclamations et causes d’action en lien avec le concours ou avec un prix attribué seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l’État de New York; (2) toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les ordonnances seront limités aux frais réels encourus, mais en aucun cas aux honoraires d'avocat; (3) aucun dommage punitif, accessoire, spécial, consécutif ou autre, y compris notamment le manque à gagner, ne pourra être accordé (collectivement, les « dommages-intérêts particuliers »), et (4) le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages-intérêts particuliers et à tout droit de voir ces dommages multipliés ou augmentés. Le droit de l’État de New York, sans référence au choix des règles de droit de l’État de New York, régit le concours et tous les aspects qui y sont liés.

13.   LOI APPLICABLE - RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT : Toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et la force exécutoire du règlement officiel, ou les droits et obligations des participants et le commanditaire relativement au concours, seront régis par, et interprétés conformément (i) aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables aux présentes, relativement aux résidents de la province de Québec, et (ii) aux lois de la province de l'Ontario, et aux lois du Canada applicables aux présentes relativement aux résidents des autres provinces/territoires du Canada, sans égard pour les conflits de principes légaux. Toute tentative d'un participant ou d'une autre personne de volontairement endommager un site Web ou de perturber le déroulement légitime du concours pourrait constituer une violation des lois du Code criminel et du Code civil et, dans une telle éventualité, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts de cette personne, dans la pleine mesure permise par la loi. Ce concours est régi par les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables.

14.   Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux dans la province de Québec, de résilier ou de modifier le concours, en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans préavis. Sans restreindre ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler tel que planifié initialement, à la suite de trafiquage, par exemple, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d'annuler le concours.

15.   Résidents du Québec seulement : Tout litige relativement à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie pour fins de règlement. Tout litige relativement à l’attribution d'un grand prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

16.   Toutes les participations deviennent la propriété permanente du commanditaire et ne seront pas retournées.

17.   Pour obtenir la liste des gagnants, faites parvenir une enveloppe affranchie au tarif de première classe, portant votre adresse (résidents des États-Unis seulement) avant le 1er mars 2022 à : Rousseau’s 9-5 Toolbox Sweepstakes-Winners List request, dept #4228, PO Box 23268, Rochester, NY, 14692.

18.   Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés par le commanditaire seulement pour administrer le concours et, seulement si le consentement est donné au moment de la participation, afin de fournir aux participants de l'information sur les promotions et les événements à venir du commanditaire et de ses sociétés affiliées. En participant au concours, tous les participants acceptent le mode de collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels de la façon définie dans la politique du commanditaire sur la vie privée, disponible à l’adresse rousseau.com.

19.   Commanditaire. Le commanditaire du concours est : Rousseau Métal, 105, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec), Canada G0R 3G0.