LE SWEEPSTAKE ROUSSEAU 500

RÈGLEMENT OFFICIEL DU SWEEPSTAKE

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR S’INSCRIRE OU GAGNER. VOUS DEVEZ AVOIR ACCÈS À INTERNET POUR PARTICIPER À CE SWEEPSTAKE.

En participant au sweepstake Rousseau 500 (le « sweepstake »), les participants acceptent de respecter le présent règlement officiel. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du sweepstake sont finales. Le sweepstake n'est aucunement commandité, avalisé ou administré par ou en collaboration avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements personnels au commanditaire (tel que défini ci-dessous) et non à Facebook. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés uniquement pour administrer le sweepstake conformément à la politique du commanditaire sur la vie privée. Facebook est entièrement dégagé de toute responsabilité par tous les participants de ce sweepstake. Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant le sweepstake doivent tous être adressés au commanditaire et non à Facebook.

COMMANDITAIRE/PÉRIODE DU SWEEPSTAKE : Ce sweepstake est régi par ce règlement officiel (le « règlement officiel »). NUL OÙ LA LOI L'INTERDIT. Le sweepstake est commandité par Rousseau Métal (le « commanditaire »). Le sweepstake débute à 8 h 00:00 heure de l’Est (« HE ») le 23 août 2017 et se termine à 15 h 00:00 HE le 20 novembre 2017 (la « période du sweepstake »). Toutes les références dans ce règlement sont en heures de l'Est, qui contrôleront à toutes les fins de ce sweepstake.

ADMISSIBILITÉ : Le sweepstake est ouvert aux résidants du Canada ayant atteint l'âge adulte dans leur province ou territoire de résidence principale au moment de la participation, aux résidents des États-Unis résidant dans les cinquante (50) états des États-Unis et le District de Columbia (pour plus de clarté, à l'exclusion de Porto Rico, des Îles Vierges des États-Unis et des autres territoires et possessions américains) qui ont dix-huit (18) ans ou plus ou l'âge adulte dans leur état de résidence, en retenant la première échéance, et aux résidents du Mexique ayant dix-huit (18) ans ou plus au moment de la participation. Les employés du commanditaire, de ses partenaires affiliés, de ses agents, de ses distributeurs, de ses agences de publicité et de promotion respectives ou de l'organisme indépendant chargé d’organiser le sweepstake (collectivement, les « entités de promotion ») ou les membres de la famille immédiate de ces employés (peu importe leur lieu de résidence) ou les personnes avec lesquelles ces employés habitent (qu'elles soient parentes ou non) ne peuvent participer ni gagner. La « famille immédiate » comprend les conjoints ou les partenaires familiaux et les parents, frères et sœurs, enfants et leurs conjoints et partenaires familiaux. Vous devez posséder une adresse de courriel valide pour participer. Les participations reçues en ligne seront réputées être soumises par le titulaire du compte autorisé de l'adresse de courriel soumise au moment de la participation. « Titulaire de compte autorisé » signifie la personne à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (c.-à-d. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) chargé d'attribuer les adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise. Les participations illisibles et/ou incomplètes ne seront pas acceptées.

COMMENT PARTICIPER : Allez à https://www.rousseaumetal.com/int_fr/concours/ ou à https://www.rousseaumetal.com/auto_int_fr/concours/ (le « site Web du sweepstake ») et remplissez le formulaire de participation (le « formulaire de participation ») ; inscrivez-y votre nom complet, votre adresse postale complète (y compris le code postal), votre numéro de téléphone (avec indicatif régional) et une adresse courriel valide. Ensuite (facultatif), répondez correctement à la question bonus pour recevoir une (1) participation supplémentaire (la « participation supplémentaire »). Vous devez répondre correctement à la question pour recevoir une (1) participation supplémentaire. Par la suite, confirmez que vous avez lu et accepté ce règlement officiel et indiquez si vous souhaitez recevoir des informations sur de futures promotions et des nouveaux produits du commanditaire (facultatif). Cliquez sur Soumettre pour recevoir automatiquement une (1) participation (la « participation ») au tirage du grand prix (voir la règle 5) et une (1) participation supplémentaire au tirage du grand prix si vous avez inscrit la bonne réponse à la question bonus sur le formulaire de participation.

Les participations doivent être reçues sur le site Web du sweepstake avant 15 h 00:00 HE le 20 novembre 2017 (la « date de clôture du sweepstake ») pour être inscrites au tirage du grand prix (voir la règle 5) (la « date de clôture du sweepstake »). Une limite d'une (1) participation et d’une (1) participation supplémentaire par personne par semaine est imposée pendant la période du sweepstake. Quiconque participe d'une manière non autorisée dans ce règlement officiel et/ou a soumis plus que le nombre de participations permis par ce règlement officiel sera disqualifié et toutes les participations soumises par cette personne seront nulles. La preuve de transmission (saisies d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les inscriptions produites par script, macro, robotique, programmation ou autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.

INCITATIF SPÉCIAL : Les 1 950 premiers participants au sweepstake recevront chacun une sangle sublimée d’une valeur au détail approximative de 1,65 $ CAN chacune.

GRANDS PRIX : Il y a en tout deux (2) grands prix à gagner (chacun étant un « grand prix » et collectivement appelés « grands prix »). Chaque grand prix consiste en un (1) coffre à outils R5XHE-1015 d’une valeur au détail approximative de 4 200 $ (frais d'expédition et recouvrement édition spéciale inclus) chacun. Un de chacun des articles suivants sera remis : un (1) aux couleurs de Axalta Racing et un (1) aux couleurs de Rahal Letterman Racing. Le grand prix particulier remis à chacun des gagnants sera déterminé au hasard à la seule discrétion du commanditaire. Limite d’un (1) grand prix par foyer. Installation non incluse. Le grand prix doit être accepté tel que remis, sans aucun remplacement, et ne peut être cédé ni revendu et n'a aucune valeur de rachat. La valeur au détail approximative des prix dépend de la valeur de la devise américaine ou canadienne puisque le coût des prix est égal dans les deux pays. Le commanditaire se réserve le droit, dans l'éventualité où un grand prix, ou toute partie d'un grand prix, ne pourraient être remis tel que décrit, ou deviennent non disponibles pour quelque raison que ce soit, de remplacer par un autre grand prix ou une autre partie de grand prix de valeur égale ou supérieure. Aucun prix ne sera remis en argent. Si le gagnant souhaite acquérir d’autres accessoires ou options, il doit se les procurer chez un distributeur. Les grands prix doivent être installés et assemblés selon le guide et les recommandations d'assemblage du fabricant. PRIÈRE DE NOTER : Le gagnant doit assumer toutes les taxes fédérales, étatiques, provinciales et municipales reliées au grand prix, de même que les dépenses non mentionnées reliées à l'acceptation et à l'utilisation d’un grand prix.

TIRAGES DU GRAND PRIX : Un (1) tirage au sort du grand prix (le « tirage du grand prix ») sera effectué le 28 novembre 2017 vers 11 h 30 HE (la « date de tirage du grand prix ») dans les bureaux de l’organisme indépendant chargé du concours à Oakville, en Ontario, pour déterminer les deux (2) participants sélectionnés parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date de clôture du sweepstake. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues avant la date de clôture du sweepstake.

NOTIFICATION DE GAGNANT (pour les résidents canadiens SEULEMENT) :

Chaque participant sélectionné sera contacté par la poste et/ou téléphone et/ou courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de tirage applicable (la « notification »). Pour être déclaré gagnant du grand prix, le participant sélectionné doit répondre correctement et sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique. Le participant sélectionné devra aussi signer une Déclaration de dégagement de responsabilité (le « formulaire de dégagement ») confirmant la conformité avec le règlement officiel, l'acceptation du grand prix tel que remis, sans aucun remplacement, et le dégagement du commanditaire, de ses concessionnaires, agents, sociétés affiliées et connexes, agences de publicité et de promotion, l'organisme indépendant chargé du sweepstake et leurs actionnaires, cadres, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement au grand prix ou à ce sweepstake. Le formulaire de dégagement doit être retourné dans les cinq (5) jours ouvrables, sans quoi le grand prix sera annulé. Le commanditaire n’assumera aucune responsabilité si la notification est perdue, interceptée ou non reçue par le participant sélectionné, pour quelque raison que ce soit, dont notamment si la notification est retournée comme étant non réclamée ou non livrable. Dans l'éventualité où un participant (a) ne pourrait être contacté par la poste et/ou téléphone et/ou courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification ; (b) ne peut répondre correctement à la question d’habileté ; ou (c) ne retourne pas le formulaire de dégagement dûment rempli dans les délais prescrits, le participant sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu'à ce qu'on puisse contacter le gagnant par la poste et/ou téléphone et/ou courriel ou qu'il ne reste plus de participations admissibles, en retenant la première éventualité. Dès réception du formulaire de dégagement dûment rempli et de la réponse correcte à la question d’habileté, le grand prix sera remis au gagnant à l'adresse telle qu'elle apparaît sur le formulaire de participation par le commanditaire dans un délai de trois (3) mois.

NOTIFICATION DU GAGNANT (pour les résidents des États-Unis et du Mexique SEULEMENT) :

Tout gagnant potentiel du grand prix sera avisé par téléphone et/ou la poste et/ou courriel à la discrétion du commanditaire au moyen de l'information de contact fournie au moment de la participation. S'il est déterminé que le gagnant potentiel est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou n'a pas atteint l'âge adulte dans son état de résidence ou est inadmissible pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera disqualifié et un autre gagnant sera choisi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable dans l'éventualité où l'avis au gagnant était perdu, intercepté ou non reçu pour quelque raison que ce soit. Si, malgré tous les efforts raisonnables, le gagnant potentiel ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative de notification, ou si un grand prix ou la notification de grand prix sont retournés avec la mention non réclamé ou non livrable, le grand prix sera annulé et un autre participant potentiel sera choisi au hasard. S'il est jugé inadmissible ou refuse le grand prix pour quelque raison que ce soit avant sa remise, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant sera choisi au hasard. Pour être déclaré gagnant du grand prix, le participant sélectionné devra remplir une Déclaration d’admissibilité et de dégagement de responsabilité et, tel que permis par la loi, une décharge de publicité (une « déclaration/décharge »), et les retourner dans les délais spécifiés, de même que tout autre document que le commanditaire pourrait exiger, sans quoi le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu’à ce qu’on puisse le contacter par téléphone et/ou par la poste et/ou par courriel ou qu’il ne reste plus de participations admissibles, en retenant la première éventualité. Dès réception de la déclaration/décharge dûment remplie, le grand prix sera remis au gagnant à l'adresse telle qu'elle apparaît sur la déclaration/décharge par le commanditaire dans les trois (3) mois suivant la confirmation d’admissibilité.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE/CAS DE FORCE MAJEURE : Les participants conviennent que les entités de promotion et chacun de leurs dirigeants, cadres et employés respectifs (A) ne seront pas tenus responsables, et sont par les présentes dégagés, de tous les frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, dont notamment le décès et les blessures corporelles, attribuables en entier ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au sweepstake ou à toute activité reliée au sweepstake ou de l'acceptation, de la réception, de la possession et/ou de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation par les participants de tout grand prix et (B) ne font aucune garantie ou représentation expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à un grand prix, dont notamment à la qualité du grand prix ou à son aptitude à une fin particulière. Les entités de promotion n'assument aucune responsabilité relativement à des dommages causés au système informatique ou au téléphone sans fil d'un participant ou d'une autre personne, à la suite de l'accès au site Web ou autrement participant au sweepstake, ou au mauvais fonctionnement de tout autre système informatique, ligne téléphonique, matériel, logiciel ou programme, ou autres erreurs, défaillances, transmissions informatiques retardées ou connexions réseau attribuables à une personne ou de nature technique. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le commanditaire n'est pas responsable des participations, des courriels ou des envois postaux ou des notifications de grand prix incomplets, illisibles, mal adressés, mal imprimés, en retard, perdus, endommagés ou volés ; ni des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, sites Web ou autres connexions non disponibles ; ni les mauvaises communications, transmissions par ordinateur, téléphone ou câble échouées, embrouillées, brouillées, retardées ou mal acheminées ; ni les défaillances techniques, les pannes, les difficultés ou autres erreurs de quelque nature que ce soit ; ni la saisie incorrecte ou inexacte d'information, ou le manquement de saisir de l'information. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne prise à falsifier le processus de participation ou le fonctionnement du sweepstake ou du site Web, à contrevenir au règlement officiel ou à agir de façon déloyale ou nuisible ou dans le but de perturber le déroulement légitime du sweepstake, ou de déranger, menacer ou harceler une autre personne, et le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d'autres recours en justice contre cette personne, dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations reproduites mécaniquement, illisibles, incomplètes, forgées, produites par logiciel ou automatisées seront refusées. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le sweepstake s'il détermine, à sa seule discrétion, que le sweepstake est techniquement perturbé ou corrompu ou en cas de fraude ou de problèmes techniques, ou si des défaillances ou un mauvais fonctionnement ou d'autres causes ont détruit ou gravement compromis ou altéré dans quelque mesure que ce soit l'intégrité, l'administration, la sécurité, le déroulement et/ou la faisabilité du sweepstake. Dans une telle éventualité, le commanditaire ne peut remettre le grand prix ou poursuivre le sweepstake tel que prévu aux présentes pour quelque raison indépendante de sa volonté, dont notamment un incendie, une inondation, une épidémie naturelle ou causée par l'homme ou par d'autres moyens, un séisme, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas de force majeure ou un ennemi public, une panne de satellite ou d'équipement, une émeute ou des troubles publics, une menace ou une activité terroriste, la guerre (déclarée ou non) ou toute loi, ordonnance ou réglementation fédérale, étatique/provinciale ou municipale, toute crise de santé publique, ordonnance rendue par une cour de justice ou un autre tribunal compétents, ou autre cause ne relevant pas raisonnablement du commanditaire (chacun étant un « cas de force majeure »), alors soumis à une approbation gouvernementale pouvant être obligatoire. Si le sweepstake est résilié ou suspendu avant la date de clôture du sweepstake, un avis à cet effet sera publié sur le site Web du sweepstake et le commanditaire choisira (si possible) les ou les gagnants lors d'un ou de tirages au sort parmi toutes les participations admissibles non suspectes légitimement reçues en date de l'événement entraînant la résiliation. L'inclusion dans l'un de ces tirages sera le recours unique et exclusif de chaque participant dans de telles circonstances. L'invalidité ou l'inopposabilité de l'une de ces règles officielles n'affectera pas la validité ou l'exécution de l'une ou l'autre des autres dispositions. Dans l'éventualité où une disposition était jugée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, ce règlement officiel demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas aux présentes. Le commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs d'écriture ou typographiques contenues dans le matériel promotionnel ou ce règlement officiel.

En participant et/ou en acceptant un grand prix, le gagnant accepte que son nom, son adresse (ville et état ou province) et/ou sa photo soient utilisés sans autre rémunération, dans le cadre d'une publicité menée par le commanditaire ou en son nom relativement à ce sweepstake, sauf dans la mesure interdite par la loi.

Si un participant est un résident des États-Unis, en participant et/ou en acceptant un grand prix, celui-ci accepte que le sweepstake soit interprété conformément aux lois et instances applicables de l'état de New York, à l'exception de ses règles de conflit de lois. Si un participant est un résident du Canada, sous réserve de l'alinéa 10 ci-dessous, en participant et/ou en acceptant le grand prix, celui-ci accepte que le sweepstake soit interprété conformément aux lois de la province canadienne de l'Ontario et aux lois du Canada y applicables, et seul un tribunal compétent de l'Ontario aura la juridiction et la compétence exclusives relativement à tout litige soulevé relativement au sweepstake.

Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») dans la province de Québec, de résilier ou amender le sweepstake, en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans avis préalable. Sans restreindre ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le sweepstake ne peut être mené tel que planifié initialement, à la suite de trafiquage, par exemple, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d'annuler le sweepstake.

Résidents du Québec seulement : Tout litige relativement à la conduite ou à l’organisation d’un sweepstake publicitaire peut être soumis à la Régie pour fins de règlement. Tout litige afférent à la remise d'un grand prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

Toutes les participations deviennent la propriété permanente du commanditaire et aucune ne sera retournée. Ce sweepstake est régi par les lois fédérales, étatiques, provinciales, territoriales et municipales applicables.

Pour obtenir la liste des gagnants, faites parvenir une enveloppe préadressée et préaffranchie (pour les résidents des États-Unis seulement) avant le 1er février 2017 à : Le sweepstake Rousseau 500, succ. 3607, C.P. 127 Lenox MA 01240-0127. La liste des gagnants sera disponible le 23 février 2017.

Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés seulement par le commanditaire pour administrer le sweepstake et, seulement si le consentement est donné au moment de la participation, afin de fournir aux participants de l'information sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire et de ses sociétés affiliées. En participant au sweepstake, tous les participants acceptent le mode de collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels tel qu'énoncé dans la politique du commanditaire sur la vie privée, disponible sur le site www.rousseaumetal.com.

Commanditaire. Le commanditaire du sweepstake est : Rousseau Métal, 105, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec), Canada G0R 3G0.