LE SWEEPSTAKES LES JEUX ROUSSEAU

RÈGLEMENT OFFICIEL DU SWEEPSTAKE

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT POUR S’INSCRIRE OU GAGNER. VOUS DEVEZ AVOIR ACCÈS À INTERNET POUR PARTICIPER À CE SWEEPSTAKE.

En s’inscrivant au sweepstake les jeux Rousseau (le « sweepstake »), les participants acceptent de respecter le présent règlement officiel. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du sweepstake sont finales. Le sweepstake n'est aucunement commandité, avalisé ou administré par ou en collaboration avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements personnels au commanditaire (tel que défini ci-dessous) et non à Facebook. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés uniquement pour administrer le sweepstake conformément à la politique du commanditaire sur la vie privée. Facebook est entièrement dégagé de toute responsabilité par tous les participants de ce sweepstake. Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant le sweepstake doivent tous être adressés au commanditaire et non à Facebook.

COMMANDITAIRE/PÉRIODE DU SWEEPSTAKE : Ce sweepstake est régi par ce règlement officiel du sweepstake (le « règlement officiel »). NUL OÙ LA LOI L'INTERDIT. Le sweepstake est commandité par Rousseau Métal (le « commanditaire »). Le sweepstake débute à 8 h 00:00 heure de l'Est (« HE ») le 4 août 2016 et se termine à 18 h 00:00 HE le 18 septembre 2016 (la « période du sweepstake »). Toutes les références dans ce règlement sont en heures de l'Est, lesquelles contrôleront à toutes les fins de ce sweepstake.

ADMISSIBILITÉ : Le sweepstake s’adresse aux résidents du Canada ayant atteint l’âge adulte dans leur province ou territoire de résidence principale au moment de l’inscription et aux résidents légaux des États-Unis qui résident dans les cinquante (50) états unis et le District de Columbia (pour plus de certitude, cela exclut Porto Rico, les Îles Vierges des États-Unis et les autres territoires et possessions américains) ayant atteint dix-huit (18) ans ou l’âge adulte dans leur état de résidence, en retenant l’âge le plus élevé, au moment de l’inscription. Les employés du commanditaire, de ses partenaires affiliés, de ses agents, de ses distributeurs, de leurs agences de publicité et de promotion respectives ou de l'organisme indépendant chargé de juger le sweepstake (collectivement, les « entités de promotion ») ou les membres de la famille immédiate de ces employés (peu importe leur lieu de résidence) ou les personnes avec lesquelles ces employés habitent (qu'elles soient parentes ou non) ne peuvent s’inscrire ni gagner. La « famille immédiate » comprend les conjoints ou les partenaires familiaux et les parents, frères et sœurs, enfants et leurs conjoints et partenaires familiaux. Vous devez posséder une adresse de courriel valide pour participer. Les inscriptions reçues en ligne seront réputées être soumises par le titulaire du compte autorisé de l'adresse de courriel soumise au moment de l’inscription. « Titulaire de compte autorisé » signifie la personne à laquelle une adresse de courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou un autre organisme (c.-à-d. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) chargé d'attribuer les adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Les participations illisibles et/ou incomplètes ne seront pas acceptées.

COMMENT S’INSCRIRE : Allez à https://www.rousseaumetal.com/int_fr/concours/ ou https://www.rousseaumetal.com/auto_int_fr/concours/ (le « site Web du sweepstake ») et inscrivez dans le bon de participation (le « bon de participation ») votre nom au long, votre adresse postale complète (code postal inclus), votre numéro de téléphone de jour (indicatif régional inclus) et une adresse de courriel valide. Inscrivez ensuite l’indice (l’« indice ») (facultatif) de la période d’indice pertinente (voir la règle 5) pour recevoir une (1) inscription en prime (l’« inscription en prime »). Voir la règle 4 pour savoir où trouver l’indice de la période d’indice. Pour recevoir une inscription en prime, vous devez inscrire le bon indice provenant du lien Indice (voir la règle 4) publié par le commanditaire pour la période d'indice pertinente (voir la règle 5). Par la suite, confirmez que vous avez lu et que vous acceptez ce règlement officiel et indiquez si vous souhaitez recevoir des informations sur les futures promotions et les nouveaux produits du commanditaire (facultatif). Cliquez sur Soumettre pour recevoir automatiquement une (1) inscription (l’« inscription ») au tirage du grand prix (voir la règle 7) et une (1) inscription en prime au tirage du grand prix si vous avez inscrit le bon indice dans le bon de participation.

Les inscriptions doivent être reçues sur le site Web du sweepstake avant 18 h 00:00 HNE le 18 septembre 2016 (la « date de clôture du sweepstake ») pour être inscrites au tirage du grand prix (voir la règle 7) (la « date de clôture du sweepstake »). Les inscriptions en prime doivent être reçues avant la date de fin de la période d’indice (voir la règle 5). Limite d’une (1) inscription et d’une (1) inscription en prime (collectivement aux présentes les « inscriptions ») par personne par période d’indice (voir la règle 5). Pour plus de certitude, le nombre maximum d'inscriptions qu'une personne peut recevoir est dix (10). Personne ne peut s’inscrire en utilisant des adresses de courriel différentes et aucune adresse de courriel ne peut être utilisée pour soumettre plus d'une (1) inscription et une (1) inscription en prime par personne durant une période d’indice (voir la règle 5). Quiconque s’inscrit d'une manière non autorisée dans ce règlement officiel et/ou a soumis plus que le nombre d’inscriptions permis par ce règlement officiel sera disqualifié et toutes les inscriptions soumises par cette personne seront nulles. La preuve de transmission (saisies d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les inscriptions produites par script, macro, robotique, programmation ou autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.

INCITATIF SPÉCIAL : les 1 950 premiers participants au sweepstake recevront chacun un objet promotionnel. L’objet promotionnel se compose d’un cordon sublimé d’une valeur au détail approximative de 1,39 $ (CDN) chacun.

INSCRIPTION EN PRIME - TROUVEZ L’INDICE : Durant chaque période d’indice (la « période d’indice ») (voir la règle 5), vous pouvez recevoir une (1) inscription en prime. Pour permettre de trouver l'indice donnant droit à une inscription en prime, le commanditaire publiera un lien vers l'indice (le « lien vers l’indice ») qui se trouve sur le site Web du commanditaire. Le lien vers l’indice sera dévoilé dans les publications Facebook publiées sur le site https://www.facebook.com/RousseauMetalInc/ (la « page Facebook »), dans le cadre de bulletins envoyés aux clients qui ont choisi de recevoir l’information promotionnelle et dans une bannière de la page d’accueil du site Web du commanditaire. L’indice doit être inscrit sur le bon d’inscription durant la période d’indice correspondante.

PÉRIODES D’INDICE : Il y aura cinq (5) périodes d’indice comme suit :

Période d’indice Date et heure de début
(chaque période d’indice débute à 8 h 00:00 HNE)
Date et heure de fin
(chaque période d’indice se termine à 7 h 59:59 HNE) sauf pour la période d’indice 5 qui se termine à 18 h 00:00 HE)
1 4 août 2016 12 août 2016
2 12 août 2016 22 août 2016
3 22 août 2016 1er septembre 2016
4 1er septembre 2016 12 septembre 2016
5 12 septembre 2016 18 septembre 2016

GRAND PRIX : Il y a un total de cinq (5) grands prix à gagner (chacun étant un « grand prix » et collectivement des « grands prix »). Chaque grand prix se compose d’un (1) coffre à outils R5BEE-3003 avec dessus en acier peint (RC32-3624-01) d’une valeur au détail approximative de 1 900 $ (frais d'expédition inclus). Un coffre à outils de chacune des couleurs suivantes seront attribués: bleu avalanche (055), jaune lustré (208), noir lustré (902), vert nature lustré 1025) et rouge carmine lustré (806). La couleur du coffre à outils remis à chacun des gagnants sera choisie au hasard à l'entière discrétion du commanditaire. Limite d’un (1) grand prix par foyer. Installation non incluse. Le grand prix doit être accepté tel que remis, sans aucun remplacement, et ne peut être cédé et n'a aucune valeur de revente ou de rachat. Le commanditaire se réserve le droit, dans l'éventualité où un grand prix, ou toute partie d'un grand prix, ne pourraient être remis tel que décrit, ou devient indisponible pour quelque raison que ce soit, de remplacer par un autre grand prix ou une autre partie de grand prix de valeur égale ou supérieure. Aucun prix ne sera remis en argent. La valeur au détail approximative des prix est en devise canadienne ou américaine car le coût des prix est le même dans les deux pays. Un gagnant qui souhaite obtenir d’autres accessoires ou options supplémentaires doit les acheter par l'intermédiaire d'un distributeur. Les grands prix doivent être installés et assemblés selon le guide d'assemblage et les recommandations du fabricant. PRIÈRE DE NOTER : Le gagnant doit assumer toutes les taxes fédérales, étatiques, provinciales et municipales liées à au grand prix ainsi que les dépenses non mentionnées relativement à l'acceptation et à l'utilisation d’un grand prix.

TIRAGES DE GRAND PRIX : Un tirage au sort de grand prix (le « tirage de grand prix ») sera effectué le 29 septembre 2016 vers 11 h 30 HE (la « date de tirage du grand prix ») dans les bureaux de l’organisme indépendant chargé du concours à Oakville, en Ontario, afin de déterminer les cinq (5 participants choisis, parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant la date de clôture du sweepstake. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues durant toutes les périodes d’indice combinées avant la date de clôture du sweepstake.

NOTIFICATION DE GAGNANT (pour les résidents canadiens SEULEMENT) :

Chaque participant choisi sera contacté par la poste et/ou téléphone et/ou courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de tirage applicable (la « notification »). Pour être déclaré gagnant du grand prix, le participant choisi doit répondre correctement et sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique. Le participant choisi devra aussi signer un formulaire de dégagement de responsabilité (le « formulaire de dégagement ») confirmant la conformité avec le règlement officiel, l'acceptation du grand prix tel que remis, sans aucun remplacement, et le dégagement du commanditaire, de ses détaillants, agents, sociétés affiliées et connexes, agences de publicité et de promotion, l'organisme indépendant chargé du concours et leurs actionnaires, cadres, dirigeants, employés, agents, détaillants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement au grand prix ou à ce sweepstake. Le formulaire de dégagement doit être retourné dans les cinq (5) jours ouvrables, sans quoi le grand prix sera annulé. Le commanditaire n'assume aucune responsabilité si la notification est perdue, interceptée ou non reçue par le participant choisi pour une raison quelconque, dont notamment si la notification est renvoyée comme étant non réclamée ou non distribuable. Dans l'éventualité où le participant choisi (a) ne pourrait être joint par la poste et/ou téléphone et/ou courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la notification ; (b) ne peut répondre correctement à la question d'habileté ; ou (c) ne retourne pas le formulaire de dégagement dûment rempli dans les délais prescrits, le participant sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu'à ce qu'on puisse communiquer avec le participant choisi par la poste et/ou téléphone et/ou courriel ou qu'il ne reste plus d’inscriptions admissibles, en retenant la première éventualité. Sur réception du formulaire de décharge dûment rempli et de la réponse exacte à la question d’habileté, le grand prix sera remis au gagnant à l'adresse qui apparaît sur le formulaire d'inscription par le commanditaire dans les trois (3) mois.

NOTIFICATION DE GAGNANT (pour les résidents américains SEULEMENT) :

Les gagnants potentiels du grand prix seront avisés par téléphone et/ou la poste et/ou courriel à la discrétion du commanditaire au moyen de l'information de contact fournie au moment de l’inscription. S'il est déterminé que le gagnant potentiel n'a pas dix-huit (18) ans ou n'a pas atteint l'âge adulte dans son état de résidence ou est inadmissible pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera disqualifié et un autre gagnant sera choisi. Le commanditaire ne peut être tenu responsable dans l'éventualité où l'avis au gagnant était perdu, intercepté ou non reçu pour quelque raison que ce soit. Si, malgré tous les efforts raisonnables, le participant choisi ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative de notification, ou si un grand prix ou une notification de grand prix sont retournés avec la mention non réclamé ou non livrable, ce dernier renoncera au grand prix et un autre participant potentiel pourra être choisi au hasard. S'il est jugé inadmissible ou refuse le grand prix pour quelque raison que ce soit avant la remise du grand prix, le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant sera choisi au hasard. Pour être déclaré gagnant d’un grand prix, le participant choisi devra remplir un formulaire de déclaration d’admissibilité et de dégagement de responsabilité et, tel que permis par la loi, une décharge de publicité (une « déclaration/décharge »), et les retourner dans les délais prescrits aux présentes, de même que tout autre document que le commanditaire pourrait exiger, sans quoi le gagnant potentiel sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu’à ce qu’on puisse le contacter par téléphone et/ou par courriel ou qu’il ne reste plus d’inscriptions admissibles, en retenant la première éventualité. Sur réception de la déclaration/décharge dûment remplie, le grand prix sera remis au gagnant à l'adresse qui apparaît dans la déclaration/décharge par le commanditaire dans les trois (3) mois suivant la confirmation d’admissibilité.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE/CAS DE FORCE MAJEURE : Les participants conviennent que les entités de promotion et chacun de leurs dirigeants, cadres et employés (A) ne seront pas tenues responsables, et sont par les présentes dégagés, de tous les frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, dont notamment le décès et les blessures corporelles, attribuables en entier ou en partie, directement ou indirectement, à l’inscription au sweepstake ou à toute activité reliée au sweepstake ou de l'acceptation, de la réception, de la possession et/ou de l'utilisation ou la mauvaise utilisation par les participants de tout grand prix et (B) ne font aucune garantie ou représentation expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à un grand prix, dont notamment à la qualité du grand prix ou à son aptitude à une fin particulière. Les entités de promotion n'assument aucune responsabilité relativement à des dommages causés au système informatique ou au téléphone sans fil d'un participant ou d'une autre personne, à la suite de l'accès au site Web ou autrement inscrits au sweepstake, ou au mauvais fonctionnement de tout autre système informatique, ligne téléphonique, matériel, logiciel ou programme, ou autres erreurs, défaillances, transmissions informatiques retardées ou connexions réseau attribuables à une personne ou de nature technique. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le commanditaire n'est pas responsable des inscriptions, des courriels ou des envois postaux ou des notifications de grand prix incomplets, illisibles, mal adressés, mal imprimés, en retard, perdus, endommagés ou volés ; ni des réseaux, serveurs et satellites perdus, interrompus, inaccessibles ou non disponibles, des fournisseurs de service Internet, des sites Web ou autres connexions ; ni des mauvaises communications, des transmissions par ordinateur, téléphone ou câble échouées, embrouillées, brouillées, retardées ou mal acheminées ; ni des défaillances techniques, des pannes, des difficultés ou autres erreurs de quelque nature que ce soit ; ni de la saisie incorrecte ou inexacte d'information, ou du manquement de saisir de l'information. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne prise à falsifier le processus d’inscription ou le déroulement du sweepstake ou le fonctionnement du site Web, à contrevenir au présent règlement officiel ou à agir façon déloyale ou nuisible ou dans le but de perturber le déroulement légitime du sweepstake, ou de déranger, menacer ou harceler une autre personne, et le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d'autres recours en justice dans la pleine mesure permise par la loi. Les inscriptions multiples reproduites mécaniquement, illisibles, incomplètes, forgées, produites par logiciel ou automatisées seront refusées. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le sweepstake s'il détermine, à sa seule discrétion, que le sweepstake est techniquement perturbé ou corrompu ou en cas de fraude ou de problèmes techniques, ou que des défaillances ou un mauvais fonctionnement ou d'autres causes ont détruit ou gravement compromis ou altéré dans quelque mesure que ce soit l'intégrité, l'administration, la sécurité, le déroulement approprié et/ou la faisabilité du sweepstake. Dans une telle éventualité, le commanditaire ne peut remettre de grands prix ou poursuivre le sweepstake tel que prévu aux présentes pour quelque raison indépendante de sa volonté, dont notamment un incendie, une inondation, une épidémie naturelle ou causée par l'homme ou par d'autres moyens, un séisme, une explosion, un conflit de travail ou une grève, un cas de force majeure ou un ennemi public, une panne de satellite ou d'équipement, une émeute ou des troubles publics, une menace ou une activité terroriste, la guerre (déclarée ou non) ou toute loi, ordonnance ou réglementation fédérale, étatique/provinciale ou municipale, toute crise de santé publique, ordonnance rendue par une cour de justice ou un autre tribunal compétents, ou autre cause ne relevant pas raisonnablement du commanditaire (chacun étant un « cas de force majeure »), alors soumis à une approbation gouvernementale pouvant être obligatoire. Si le sweepstake est résilié ou suspendu avant la date de fin du sweepstake, un avis à cet effet sera publié sur le site Web du sweepstake et le commanditaire choisira (si possible) les ou les autres gagnants lors d'un ou de tirages au sort parmi toutes les inscriptions admissibles non suspectes légitimement reçues en date de l'événement entraînant la résiliation. L'inclusion dans l'un de ces tirages sera le recours unique et exclusif de chaque participant dans de telles circonstances. L'invalidité ou l'inopposabilité de l'une de ces règles officielles n'affectera pas la validité ou l'exécution de l'une ou l'autre des autres dispositions. Dans l'éventualité où une disposition était jugée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, ce règlement officiel demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou illégale ne figurait pas aux présentes. Le commanditaire se réserve le droit de corriger les erreurs d'écriture ou typographiques contenues dans le matériel promotionnel ou ce règlement officiel.

En s’inscrivant et/ou en acceptant un grand prix, le gagnant accepte que son nom, son adresse (ville et état ou province) et/ou sa photo soient utilisés sans autre rémunération, dans le cadre d'une publicité menée par le commanditaire ou en son nom relativement à ce sweepstake, sauf dans la mesure interdite par la loi. Un résident des États-Unis qui s’inscrit et/ou accepte un grand prix accepte que le sweepstake soit interprété conformément aux lois et instances applicables de l'état de New York, à l'exception de ses règles de conflit de lois. Un participant résident du Canada qui, sous réserve de l'alinéa 10 ci-dessous, s’inscrit et/ou accepte le grand prix accepte que le sweepstake soit interprété conformément aux lois de la province canadienne de l'Ontario et aux lois du Canada y applicables, et seul un tribunal compétent de l'Ontario aura la juridiction et la compétence exclusives relativement à tout litige soulevé relativement au sweepstake.

Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») dans la province de Québec, de résilier ou amender le sweepstake, en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans avis préalable. Sans restreindre ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le sweepstake ne peut être mené tel que planifié initialement, à la suite de trafiquage, par exemple, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d'annuler le sweepstake.

Résidents du Québec seulement : Tout litige relativement à la conduite ou à l’organisation d’un sweepstake de publicité peut être soumis à la Régie pour fins de règlement. Tout litige afférent à la remise d'un grand prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.

Toutes les inscriptions deviennent la propriété permanente du commanditaire et aucune ne sera retournée. Ce sweepstake est régi par les lois fédérales, étatiques, provinciales, municipales et territoriales applicables.

Pour obtenir la liste des gagnants, faites parvenir une enveloppe préadressée et préaffranchie avant le 18 décembre 2016 à :

Le sweepstake les Jeux Roussesau, succ. 3607, C.P. 127 Lenox MA 01240-0127.

La liste des gagnants sera disponible après le 6 octobre 2016.

Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront utilisés seulement par le commanditaire pour administrer le sweepstake et, seulement si le consentement est donné au moment de la participation, afin de fournir aux participants de l'information sur les promotions et/ou événements à venir du commanditaire et de ses sociétés affiliées. En s’inscrivant au sweepstake, tous les participants acceptent le mode de collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels tel qu'énoncé dans la politique du commanditaire sur la vie privée, disponible sur le site www.rousseaumetal.com.

Commanditaire. Le sweepstake est commandité par : Rousseau Métal Inc. 105, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli (Québec), Canada G0R 3G0